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PC
SociétéN° 238913

Décret-loi Poincaré

Le décret du 10 septembre 1926 portant réduction du nombre des arrondissements administratifs, suppression de 106 sous-préfectures et de 70 emplois de…

ATQ4 290DEF3 830

Décret-loi Poincaré

Peu communeSociétén° 238 913

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    Le décret du 10 septembre 1926 portant réduction du nombre des arrondissements administratifs, suppression de 106 sous-préfectures et de 70 emplois de…

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Le décret du 10 septembre 1926 portant réduction du nombre des arrondissements administratifs, suppression de 106 sous-préfectures et de 70 emplois de secrétaires généraux de préfectures, également appelé décret-loi Poincaré ou décret Poincaré, est un décret-loi portant sur la réorganisation de l'administration des départements de France et sur d'autres aspects très vastes de gestion et de contrôle du territoire, liés à la fonction initiale de surveillance préfectorale, à la vie politique, mais aussi à la justice et à la gendarmerie.

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Texte : Wikipédia, « Décret-loi Poincaré », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.