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C
SociétéN° 238693

Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre

Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées.

ATQ3 570DEF1 390

Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre

CommuneSociétén° 238 693

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    Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre

    Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées.

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    Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées.

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    Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées.

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Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées. Elle a pour objectif de fixer un cadre juridique permettant de réaliser des réparations ou d'allouer des indemnisations.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.