RDroit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-civiliste qui porte sur les obligations.
RLe droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-civiliste qui porte sur les obligations.
RareSociétén° 23 858
RLe droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-civiliste qui porte sur les obligations.
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RRBLe droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-civiliste qui porte sur les obligations.
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-civiliste qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l'émergence d'un marché stable. L'obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l'obligée (le débiteur) est tenue envers l'obligeante (le créancier) d'exécuter une prestation. La source principale des obligations est le contrat.
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Texte : Wikipédia, « Droit des obligations », licence CC BY-SA 4.0. Image : Diego Vélasquez, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.