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SociétéN° 238341

Victime du terrorisme (qualification officielle)

Victime du terrorisme » est, en France, une mention qui peut être portée depuis 2012 sur l'acte de décès des personnes dont la mort a été causée par un acte…

ATQ3 980DEF5 120

Victime du terrorisme (qualification officielle)

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Victime du terrorisme » est, en France, une mention qui peut être portée depuis 2012 sur l'acte de décès des personnes dont la mort a été causée par un acte de terrorisme. Elle concerne les victimes de nationalité française quel que soit le pays où elles ont été tuées, et celles tuées sur le territoire français quelle que soit leur nationalité. Depuis sa première application en 2014, près de 160 personnes ont été déclarées « victimes du terrorisme » par le ministère de la Justice.

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Texte : Wikipédia, « Victime du terrorisme (qualification officielle) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.