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PC
SociétéN° 23818

Associé (droit français)

Un associé est, en droit français, une personne membre d'une société (entreprise constituée juridiquement sous la forme d'une société), c'est-à-dire une…

ATQ2 740DEF4 270

Associé (droit français)

Peu communeSociétén° 23 818

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    Un associé est, en droit français, une personne membre d'une société (entreprise constituée juridiquement sous la forme d'une société), c'est-à-dire une…

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Un associé est, en droit français, une personne membre d'une société (entreprise constituée juridiquement sous la forme d'une société), c'est-à-dire une personne adhérénte au contrat de société et qui, en contrepartie d'un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l'associé contre la société : droit de vote, droit au dividende, droit au boni de liquidation, etc. On retrouve ces éléments dans l'article 1832 du Code civil français qui définit les associés comme « les personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou…

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Texte : Wikipédia, « Associé (droit français) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.