PCAubry c. Éditions Vice-Versa
Éditions Vice-Versa inc. est une décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle celle-ci accorde des dommages et intérêts à Pascale Claude Aubry en…
PCÉditions Vice-Versa inc. est une décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle celle-ci accorde des dommages et intérêts à Pascale Claude Aubry en…
Peu communeSociétén° 23 794
PCÉditions Vice-Versa inc. est une décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle celle-ci accorde des dommages et intérêts à Pascale Claude Aubry en…
PCHÉditions Vice-Versa inc. est une décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle celle-ci accorde des dommages et intérêts à Pascale Claude Aubry en…
PCRBÉditions Vice-Versa inc. est une décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle celle-ci accorde des dommages et intérêts à Pascale Claude Aubry en…
Éditions Vice-Versa inc. est une décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle celle-ci accorde des dommages et intérêts à Pascale Claude Aubry en raison de la publication d'une photographie d'elle-même dans une revue sans qu'elle ne l'ait autorisé. En 1988, Gilbert Duclos prend une photographie de Pascale Claude Aubry, sans lui demander l'autorisation, alors qu'elle est assise sur un escalier extérieur sur la rue Sainte-Catherine à Montréal. Aubry découvre au mois de juin de la même année qu'une photographie d'elle-même est publié dans le magazine Vice Versa.
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Texte : Wikipédia, « Aubry c. Éditions Vice-Versa », licence CC BY-SA 4.0. Image : Peregrine981, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.