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SociétéN° 237869

Principe d'inaliénabilité

Le principe d'inaliénabilité est, en droit français du patrimoine culturel, un principe protégeant les biens conservés dans les établissements culturels…

ATQ4 790DEF3 600

Principe d'inaliénabilité

Peu communeSociétén° 237 869

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Le principe d'inaliénabilité est, en droit français du patrimoine culturel, un principe protégeant les biens conservés dans les établissements culturels (bibliothèques, musées, etc.).

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Texte : Wikipédia, « Principe d'inaliénabilité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.