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SociétéN° 237477

Transport Act 1968

Le Transport Act 1968 (loi de 1968 sur les transports) était une loi du parlement du Royaume-Uni.

ATQ4 000DEF1 940

Transport Act 1968

CommuneSociétén° 237 477

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Le Transport Act 1968 (loi de 1968 sur les transports) était une loi du parlement du Royaume-Uni. Les principales dispositions apportèrent des changements à la structure des entreprises de bus d’état, créèrent des autorités de transport de passagers pour prendre en charge les transports publics dans les grandes agglomérations. Le nom complet de la loi est « Loi portant de nouvelles dispositions en matière de transport et des questions connexes ». L’assentiment royal fut donné le 25 octobre 1968, et elle fut mise en vigueur le 1er janvier 1969.

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Texte : Wikipédia, « Transport Act 1968 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.