CTransport Act 1968
Le Transport Act 1968 (loi de 1968 sur les transports) était une loi du parlement du Royaume-Uni.
CLe Transport Act 1968 (loi de 1968 sur les transports) était une loi du parlement du Royaume-Uni.
CommuneSociétén° 237 477
CLe Transport Act 1968 (loi de 1968 sur les transports) était une loi du parlement du Royaume-Uni.
CHLe Transport Act 1968 (loi de 1968 sur les transports) était une loi du parlement du Royaume-Uni.
CRBLe Transport Act 1968 (loi de 1968 sur les transports) était une loi du parlement du Royaume-Uni.
Le Transport Act 1968 (loi de 1968 sur les transports) était une loi du parlement du Royaume-Uni. Les principales dispositions apportèrent des changements à la structure des entreprises de bus d’état, créèrent des autorités de transport de passagers pour prendre en charge les transports publics dans les grandes agglomérations. Le nom complet de la loi est « Loi portant de nouvelles dispositions en matière de transport et des questions connexes ». L’assentiment royal fut donné le 25 octobre 1968, et elle fut mise en vigueur le 1er janvier 1969.
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Texte : Wikipédia, « Transport Act 1968 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.