Arrêt Société de Groot en Slot Allium BV et Bejo Zaden BV
L'arrêt Société de Groot en Slot Allium BV et Bejo Zaden BV est une décision du Conseil d'État français du 11 décembre 2006.
L'arrêt Société de Groot en Slot Allium BV et Bejo Zaden BV est une décision du Conseil d'État français du 11 décembre 2006.
CommuneSociétén° 236 771
L'arrêt Société de Groot en Slot Allium BV et Bejo Zaden BV est une décision du Conseil d'État français du 11 décembre 2006.
L'arrêt Société de Groot en Slot Allium BV et Bejo Zaden BV est une décision du Conseil d'État français du 11 décembre 2006.
L'arrêt Société de Groot en Slot Allium BV et Bejo Zaden BV est une décision du Conseil d'État français du 11 décembre 2006.
L'arrêt Société de Groot en Slot Allium BV et Bejo Zaden BV est une décision du Conseil d'État français du 11 décembre 2006. La décision intervient dans le conflit qui oppose les producteurs d'échalotes français et néerlandais, surnommé « guerre de l'échalote » : le Conseil d'État juge que l'arrêté interministériel du 17 mai 1990, qui interdit de commercialiser en France des produits issus de semences sous le nom d'échalote, est contraire à la libre circulation des marchandises garantie par l'article 28 du Traité sur la Communauté européenne.
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Texte : Wikipédia, « Arrêt Société de Groot en Slot Allium BV et Bejo Zaden BV », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.