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C
SociétéN° 236729

Conseil municipal (Canada)

Selon la répartition des compétences dans le système fédéral canadien, les municipalités sont de juridiction exclusivement provinciale.

ATQ3 390DEF1 310

Conseil municipal (Canada)

CommuneSociétén° 236 729

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    Conseil municipal (Canada)

    Selon la répartition des compétences dans le système fédéral canadien, les municipalités sont de juridiction exclusivement provinciale.

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Selon la répartition des compétences dans le système fédéral canadien, les municipalités sont de juridiction exclusivement provinciale. Le rôle et le fonctionnement du conseil municipal est donc différent d'une province à l'autre. Contrairement aux autres villes, qui ont un conseil municipal, la cité de Saint-Jean a un conseil communal. Article détaillé : Conseil municipal (Nouveau-Brunswick).

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Texte : Wikipédia, « Conseil municipal (Canada) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.