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SociétéN° 236256

Constitution de l'État de Kosrae

La constitution de l'État de Kosrae, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Kosrae.

ATQ2 680DEF1 550

Constitution de l'État de Kosrae

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La constitution de l'État de Kosrae, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Kosrae. Elle entre en vigueur le 11 janvier 1984. Elle est modifiée une première fois en 1995 puis à nouveau en 2005.

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Texte : Wikipédia, « Constitution de l'État de Kosrae », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.