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SociétéN° 236117

Tribunal de première instance de Nouméa

Le tribunal de première instance de Nouméa est un tribunal de première instance français qui, pour la collectivité de Nouvelle-Calédonie, a la compétence, à…

ATQ3 420DEF1 780

Tribunal de première instance de Nouméa

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Le tribunal de première instance de Nouméa est un tribunal de première instance français qui, pour la collectivité de Nouvelle-Calédonie, a la compétence, à la fois, d'un tribunal d'instance et d'un tribunal de grande instance. Il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Nouméa, également située dans le palais de justice du chef-lieu de cet archipel.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal de première instance de Nouméa », licence CC BY-SA 4.0. Image : Monofruit, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.