RCour constitutionnelle
Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la…
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RUne cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la…
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RRBUne cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la…
Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Le modèle de la cour constitutionnelle s'est répandu au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jiang, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.