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C
SociétéN° 235973

Conseil souverain de Roussillon

Le conseil souverain de Roussillon est une juridiction française d'Ancien Régime créée le 18 juin 1660 par l'édit de Saint-Jean-de-Luz.

ATQ3 830DEF2 540

Conseil souverain de Roussillon

CommuneSociétén° 235 973

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    Le conseil souverain de Roussillon est une juridiction française d'Ancien Régime créée le 18 juin 1660 par l'édit de Saint-Jean-de-Luz.

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    Le conseil souverain de Roussillon est une juridiction française d'Ancien Régime créée le 18 juin 1660 par l'édit de Saint-Jean-de-Luz.

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Le conseil souverain de Roussillon est une juridiction française d'Ancien Régime créée le 18 juin 1660 par l'édit de Saint-Jean-de-Luz. Louis XIV y voyait le moyen de consolider l'annexion du Roussillon, officialisée par le Traité des Pyrénées de 1659. Il fut donc à l'origine un instrument efficace de répression des complots jugés hostiles à la France telle la Conspiration de Villefranche en 1674, ou la révolte des Angelets, ces « derniers défenseurs des libertés provinciales » selon l'expression de Mgr Jules de Carsalade du Pont.

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Texte : Wikipédia, « Conseil souverain de Roussillon », licence CC BY-SA 4.0. Image : Augusta 89, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.