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SociétéN° 235910

Constitution de l'État de Yap

La constitution de l'État de Yap, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Yap.

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Constitution de l'État de Yap

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La constitution de l'État de Yap, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Yap. Elle est adoptée dans le courant de l'année 1982, est promulguée le 24 décembre de cette même année et entre en vigueur le 1er janvier 1983. Des amendements ont été adoptés par référendum et promulgués le 24 novembre 2006. La constitution comporte 15 articles.

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