Personne publique
En droit en France, une personne morale de droit public est une entité dotée d'une personnalité juridique fictive[Quoi ?], à laquelle la loi[Laquelle ?]…
En droit en France, une personne morale de droit public est une entité dotée d'une personnalité juridique fictive[Quoi ?], à laquelle la loi[Laquelle ?]…
RareSociétén° 23 570
En droit en France, une personne morale de droit public est une entité dotée d'une personnalité juridique fictive[Quoi ?], à laquelle la loi[Laquelle ?]…
En droit en France, une personne morale de droit public est une entité dotée d'une personnalité juridique fictive[Quoi ?], à laquelle la loi[Laquelle ?]…
En droit en France, une personne morale de droit public est une entité dotée d'une personnalité juridique fictive[Quoi ?], à laquelle la loi[Laquelle ?]…
En droit en France, une personne morale de droit public est une entité dotée d'une personnalité juridique fictive[Quoi ?], à laquelle la loi[Laquelle ?] confère le statut de personne de droit public. Elle a une personnalité juridique distincte de celle de l'État[pas clair]. En droit français, les locutions « personne publique » et « personne morale de droit public » sont synonymes. Il existe quatre catégories de personnes publiques : L'État.
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Texte : Wikipédia, « Personne publique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.