tlasWiki
C
SociétéN° 235575

Consignation en France

La consignation est une mesure provisoire qui place un objet dans les mains d'une autre personne sans en transférer la propriété.

ATQ3 710DEF1 880

Consignation en France

CommuneSociétén° 235 575

34lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 235575

    Consignation en France

    La consignation est une mesure provisoire qui place un objet dans les mains d'une autre personne sans en transférer la propriété.

    ATQ3 710DEF1 880
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 235575

    Consignation en France

    La consignation est une mesure provisoire qui place un objet dans les mains d'une autre personne sans en transférer la propriété.

    ATQ3 710DEF1 880
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 235575

    Consignation en France

    La consignation est une mesure provisoire qui place un objet dans les mains d'une autre personne sans en transférer la propriété.

    ATQ3 710DEF1 880
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La consignation est une mesure provisoire qui place un objet dans les mains d'une autre personne sans en transférer la propriété. Elle est régie en France par le code civil ainsi que d'autres textes légaux.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Consignation en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.