tlasWiki
C
SociétéN° 235431

Loi antiterroriste (C-51)

La Loi antiterroriste de 2015 aussi connue comme le Projet de loi C-51 est une loi édictant une douzaine de lois du Canada, incluant le Code criminel du…

ATQ4 000DEF2 470

Loi antiterroriste (C-51)

CommuneSociétén° 235 431

27lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 235431

    Loi antiterroriste (C-51)

    La Loi antiterroriste de 2015 aussi connue comme le Projet de loi C-51 est une loi édictant une douzaine de lois du Canada, incluant le Code criminel du…

    ATQ4 000DEF2 470
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 235431

    Loi antiterroriste (C-51)

    La Loi antiterroriste de 2015 aussi connue comme le Projet de loi C-51 est une loi édictant une douzaine de lois du Canada, incluant le Code criminel du…

    ATQ4 000DEF2 470
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 235431

    Loi antiterroriste (C-51)

    La Loi antiterroriste de 2015 aussi connue comme le Projet de loi C-51 est une loi édictant une douzaine de lois du Canada, incluant le Code criminel du…

    ATQ4 000DEF2 470
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Loi antiterroriste de 2015 aussi connue comme le Projet de loi C-51 est une loi édictant une douzaine de lois du Canada, incluant le Code criminel du Canada afin de faciliter le partage d'informations entre les organismes et ministères du gouvernement canadien, criminaliser l'appui et la propagande terroriste et étendre le mandat du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Il s'agit de la première réforme exhaustive en son genre depuis la Loi antiterroriste de 2001.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi antiterroriste (C-51) », licence CC BY-SA 4.0. Image : L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Arctic.gnome (étant donné la revendication de droit d’auteur)., CC BY 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.