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SociétéN° 23542

Appel en droit français

L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.

ATQ4 570DEF6 160

Appel en droit français

RareSociétén° 23 542

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L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré. Le juge d'appel est tenu de rejuger, « en fait et en droit », la décision qui lui est dévolue. Il peut infirmer la décision, partiellement, complètement ou la confirmer. Il peut aussi en changer les motifs, sans que le dispositif de la décision change nécessairement.

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Texte : Wikipédia, « Appel en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.