CTribunal administratif de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse est un tribunal administratif français, créé en 1981.
CLe tribunal administratif de Toulouse est un tribunal administratif français, créé en 1981.
CommuneSociétén° 235 330
CLe tribunal administratif de Toulouse est un tribunal administratif français, créé en 1981.
CHLe tribunal administratif de Toulouse est un tribunal administratif français, créé en 1981.
CRBLe tribunal administratif de Toulouse est un tribunal administratif français, créé en 1981.
Le tribunal administratif de Toulouse est un tribunal administratif français, créé en 1981. Il siège à Toulouse et son ressort s'étend sur une partie des départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées. Il juge en premier ressort les affaires d'ordre administratif qui lui sont présentées.
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Texte : Wikipédia, « Tribunal administratif de Toulouse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.