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SociétéN° 235330

Tribunal administratif de Toulouse

Le tribunal administratif de Toulouse est un tribunal administratif français, créé en 1981.

ATQ3 390DEF1 970

Tribunal administratif de Toulouse

CommuneSociétén° 235 330

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    Le tribunal administratif de Toulouse est un tribunal administratif français, créé en 1981.

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Le tribunal administratif de Toulouse est un tribunal administratif français, créé en 1981. Il siège à Toulouse et son ressort s'étend sur une partie des départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées. Il juge en premier ressort les affaires d'ordre administratif qui lui sont présentées.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal administratif de Toulouse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.