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SociétéN° 235148

Conseil souverain de Martinique

Le Conseil souverain de la Martinique, ultérieurement Conseil supérieur, créé par lettre patente le 11 octobre 1664, est une instance judiciaire d'appel pour…

ATQ3 070DEF1 610

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Le Conseil souverain de la Martinique, ultérieurement Conseil supérieur, créé par lettre patente le 11 octobre 1664, est une instance judiciaire d'appel pour les îles de la Martinique, de la Guadeloupe et leurs dépendances (notamment Saint-Christophe) au début du règne personnel de Louis XIV.

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Texte : Wikipédia, « Conseil souverain de Martinique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.