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C
SociétéN° 234958

Territoire communal (Espagne)

En Espagne, on désigne par territoire communal (en espagnol término municipal) toute portion du territoire national administrée par une commune donnée.

ATQ4 000DEF1 410

Territoire communal (Espagne)

CommuneSociétén° 234 958

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    Territoire communal (Espagne)

    En Espagne, on désigne par territoire communal (en espagnol término municipal) toute portion du territoire national administrée par une commune donnée.

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En Espagne, on désigne par territoire communal (en espagnol término municipal) toute portion du territoire national administrée par une commune donnée. La loi 7/1985 du 2 avril, qui régule les bases du « régime local » (Ley reguladora de las Bases del Régimen Local), le définit en son article 12.1 comme étant le « territoire à l'intérieur duquel une municipalité (ayuntamiento) exerce ses compétences ».

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Texte : Wikipédia, « Territoire communal (Espagne) », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.