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Justice militaire en France

Justice militaire en France En droit français, la justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont…

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Justice militaire en France

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Justice militaire en France En droit français, la justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions).

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Texte : Wikipédia, « Justice militaire en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.