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SociétéN° 234496

Collectivité territoriale de Martinique

La collectivité territoriale de Martinique (en abrégé CTM) est une collectivité territoriale unique française qui succède au département et à la région…

ATQ5 120DEF5 280

Collectivité territoriale de Martinique

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La collectivité territoriale de Martinique (en abrégé CTM) est une collectivité territoriale unique française qui succède au département et à la région d'outre-mer de la Martinique dans tous leurs droits et obligations au 1er janvier 2016. Son organe exécutif est le conseil exécutif (qui succède aux présidents des conseils régional et général) et son organe délibérant est l’assemblée de Martinique (qui remplace le conseil régional et le conseil général).

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Texte : Wikipédia, « Collectivité territoriale de Martinique », licence CC BY-SA 4.0. Image : TUBS, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.