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SociétéN° 234152

Union d’économie sociale

Une union d'économie sociale est, en droit des sociétés français, un statut créé par la loi no 85-703 du 12 juillet 1985 permettant de regrouper, sous une…

ATQ3 070DEF1 130

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    Une union d'économie sociale est, en droit des sociétés français, un statut créé par la loi no 85-703 du 12 juillet 1985 permettant de regrouper, sous une…

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Une union d'économie sociale est, en droit des sociétés français, un statut créé par la loi no 85-703 du 12 juillet 1985 permettant de regrouper, sous une forme coopérative, d'autres coopératives, des mutuelles ou des associations. Elles sont régies par le titre II bis de la loi de 1947 portant statut de la coopération.

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Texte : Wikipédia, « Union d’économie sociale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.