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C
SociétéN° 234094

Arrondissement judiciaire du Luxembourg

L'arrondissement judiciaire du Luxembourg est depuis le 1er avril 2014 l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.

ATQ3 890DEF1 370

Arrondissement judiciaire du Luxembourg

CommuneSociétén° 234 094

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L'arrondissement judiciaire du Luxembourg est depuis le 1er avril 2014 l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau et dépend du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il comprend 6 cantons judiciaires, 43 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Luxembourg.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire du Luxembourg », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgische Gerechtelijke Arrondissementen (2012).png ( SPQRobin , Rubenho ), Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ), derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.