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SociétéN° 234028

Privilège de la terre de France

Le privilège de la terre de France ou principe du sol libre est un principe ancien du droit français selon lequel tout esclave foulant le sol de la France…

ATQ4 190DEF5 920

Privilège de la terre de France

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Le privilège de la terre de France ou principe du sol libre est un principe ancien du droit français selon lequel tout esclave foulant le sol de la France métropolitaine est aussitôt affranchi. Souvent exprimé par la maxime « Nul n’est esclave en France », il fut invoqué au cours de procès tels que celui de Pauline Villeneuve en 1715 ou de Furcy au début du XIXe siècle. Le privilège de la terre de France est ainsi désigné à la suite de Jérôme de Pontchartrain (1674-1747), dit Pontchartrain fils, dernier des secrétaires d'État de la Marine (1699-1715) de Louis XIV (r.

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