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C
SociétéN° 233854

Arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale

L'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale est depuis le 1er avril 2014 l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.

ATQ2 900DEF1 310

Arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale

CommuneSociétén° 233 854

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L'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale est depuis le 1er avril 2014 l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires de Bruges, Courtrai, Furnes et Ypres et dépend du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il comprend 20 cantons judiciaires, 64 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Flandre-Occidentale.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgische Gerechtelijke Arrondissementen (2012).png ( SPQRobin , Rubenho ), Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ), derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.