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C
SociétéN° 233836

Arrondissement judiciaire du Limbourg

L'arrondissement judiciaire du Limbourg est depuis le 1er avril 2014 l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.

ATQ3 600DEF1 290

Arrondissement judiciaire du Limbourg

CommuneSociétén° 233 836

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L'arrondissement judiciaire du Limbourg est depuis le 1er avril 2014 l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires de Hasselt et de Tongres et dépend du ressort de la Cour d'appel d'Anvers. Il comprend 13 cantons judiciaires, 44 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Limbourg.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire du Limbourg », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgische Gerechtelijke Arrondissementen (2012).png ( SPQRobin , Rubenho ), Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ), derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.