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PC
SociétéN° 233735

Arrondissement judiciaire du Hainaut

L'arrondissement judiciaire du Hainaut est depuis le 1er avril 2014 l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.

ATQ2 900DEF2 770

Arrondissement judiciaire du Hainaut

Peu communeSociétén° 233 735

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L'arrondissement judiciaire du Hainaut est depuis le 1er avril 2014 l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires de Charleroi, Mons et Tournai et dépend du ressort de la Cour d'appel de Mons. Il comprend 23 cantons judiciaires, 69 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Hainaut.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire du Hainaut », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgische Gerechtelijke Arrondissementen (2012).png ( SPQRobin , Rubenho ), Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ), derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.