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SociétéN° 23354

Exception culturelle

L'exception culturelle est un concept en droit international et en politique culturelle.

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Exception culturelle

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L'exception culturelle est un concept en droit international et en politique culturelle. Il s'agit d'un ensemble de dispositions visant à faire de la culture une exception dans les traités internationaux, notamment auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces dispositions ont pour but de spécifier que les États sont souverains et fondés à limiter le libre-échange de la culture sur le marché pour soutenir et promouvoir leurs propres artistes, véhicules et porte-parole de leur culture.

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