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SociétéN° 233296

Abandon de domicile (France)

En droit français, l'abandon de domicile (aussi nommé défaut de cohabitation) est une situation qui peut être considérée comme une faute vis-à-vis du principe…

ATQ3 390DEF1 860

Abandon de domicile (France)

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En droit français, l'abandon de domicile (aussi nommé défaut de cohabitation) est une situation qui peut être considérée comme une faute vis-à-vis du principe de la communauté de vie découlant des obligations du mariage. Cette notion vise également le locataire qui bénéficie d'un contrat de bail et quitte son logement sans en avoir informé son propriétaire.

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Texte : Wikipédia, « Abandon de domicile (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.