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SociétéN° 233240

Arrangement de reconnaissance mutuelle

Un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) est une expression définissant des ententes signées entre deux ou plusieurs entités étrangères (gouvernements,…

ATQ3 420DEF2 130

Arrangement de reconnaissance mutuelle

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Un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) est une expression définissant des ententes signées entre deux ou plusieurs entités étrangères (gouvernements, ordres professionnels, etc.) afin de faciliter et d'alléger le processus administratif nécessaire pour exercer une activité ou une profession dans un autre État ou territoire. Dans certains cas, il peut en découler des accords menant à des équivalences, des homologations ou des nostrifications (ex. pour des titres académiques étrangers).

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Texte : Wikipédia, « Arrangement de reconnaissance mutuelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.