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SociétéN° 23314

Délégation unique du personnel

La délégation unique du personnel (DUP) pouvait, en France depuis la "loi Rebsamen" (L. no 2015-994 JO 18 août) du 17 août 2015, remplacer et regrouper les…

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La délégation unique du personnel (DUP) pouvait, en France depuis la "loi Rebsamen" (L. no 2015-994 JO 18 août) du 17 août 2015, remplacer et regrouper les institutions représentatives du personnel que sont le Comité d'entreprise,les délégués du personnel et le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans certaines conditions : entreprise de 50 à moins de 300 salariés et consultation des représentants éventuellement déjà élus.

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Texte : Wikipédia, « Délégation unique du personnel », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.