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PC
SociétéN° 232545

Protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Le potentiel scientifique et technique de la Nation (PSTN) est constitué de l’ensemble des biens matériels et immatériels propres à l’activité scientifique…

ATQ3 890DEF3 930

Protection du potentiel scientifique et technique de la nation

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Le potentiel scientifique et technique de la Nation (PSTN) est constitué de l’ensemble des biens matériels et immatériels propres à l’activité scientifique fondamentale et appliquée et au développement technologique de la nation française. Les éléments essentiels du potentiel constituent des intérêts fondamentaux de la Nation définis à l’article 410-1 du code pénal. La protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (PPST) est organisée par un dispositif réglementaire rénové en 2012.

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Texte : Wikipédia, « Protection du potentiel scientifique et technique de la nation », licence CC BY-SA 4.0. Image : Pierre.Jourlin, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.