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SociétéN° 232512

Tribunal constitutionnel (Portugal)

Le Tribunal constitutionnel est une juridiction ad hoc chargée du contrôle de constitutionnalité des lois, décrets-lois et traités internationaux et du…

ATQ4 000DEF1 730

Tribunal constitutionnel (Portugal)

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Le Tribunal constitutionnel est une juridiction ad hoc chargée du contrôle de constitutionnalité des lois, décrets-lois et traités internationaux et du contentieux électoral en dernière instance au Portugal.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal constitutionnel (Portugal) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tribunal Constitucional, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.