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SociétéN° 232303

Charte de Vancouver

La charte de Vancouver (en anglais, Vancouver Charter) est un statut provincial unique servant à incorporer la Cité de Vancouver, en Colombie-Britannique, au…

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Charte de Vancouver

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La charte de Vancouver (en anglais, Vancouver Charter) est un statut provincial unique servant à incorporer la Cité de Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada. La législation, votée en 1953, supplanta le Vancouver Incorporation Act et accorda davantage de pouvoirs variés à la cité qu'à ceux que possèdent les autres communautés régies par le Municipalities Act.

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Texte : Wikipédia, « Charte de Vancouver », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, CC BY 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.