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C
SociétéN° 232187

Responsabilité du fait d'autrui

La responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser,…

ATQ3 010DEF1 510

Responsabilité du fait d'autrui

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La responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contrôler leur activité.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité du fait d'autrui », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.