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SociétéN° 232166

Cour constitutionnelle (Turquie)

La Cour constitutionnelle est la plus haute instance juridique spécialisée de la république de Turquie chargée du contrôle de constitutionnalité.

ATQ5 500DEF4 040

Cour constitutionnelle (Turquie)

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La Cour constitutionnelle est la plus haute instance juridique spécialisée de la république de Turquie chargée du contrôle de constitutionnalité. Créée par la Constitution de 1961, il s'agit de la cinquième cour constitutionnelle instituée en Europe à la suite de la Seconde Guerre mondiale.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle (Turquie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Murat Karabulut (VOA), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.