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SociétéN° 231935

Protocole de Sangatte

Le protocole de Sangatte (officiellement Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et…

ATQ3 710DEF2 310

Protocole de Sangatte

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Le protocole de Sangatte (officiellement Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle, concernant la liaison fixe transmanche) du 25 novembre 1991 est un accord intergouvernemental établi entre la République française et le Royaume-Uni relatif à l'exercice des compétences régaliennes de ces États dans le cadre du tunnel sous la Manche.

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Texte : Wikipédia, « Protocole de Sangatte », licence CC BY-SA 4.0. Image : Florian Fèvre, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.