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PC
SociétéN° 23179

Conseil communal (Belgique)

En Belgique, le conseil communal est l'assemblée législative au niveau de la commune.

ATQ4 530DEF3 630

Conseil communal (Belgique)

Peu communeSociétén° 23 179

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En Belgique, le conseil communal est l'assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le bourgmestre et les échevins forment l'organe exécutif de la commune, appelé Collège des bourgmestre et échevins (à Bruxelles et en Flandre) ou Collège communal (en Wallonie). Depuis le 1er janvier 2002, les régions sont compétentes pour édicter la quasi-totalité des règles d'organisation de leurs institutions locales.

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Texte : Wikipédia, « Conseil communal (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.