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SociétéN° 2316

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une juridiction instituée le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité de…

ATQ7 000DEF6 450

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

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Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une juridiction instituée le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations uniesafin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c'est-à-dire durant les guerres de Yougoslavie (guerre de Croatie, guerre de Bosnie-Herzégovine et guerre du Kosovo), conformément aux dispositions de ses statuts. Son siège était situé à La Haye, aux Pays-Bas.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie », licence CC BY-SA 4.0. Image : ICTY staff, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.