RMandamus
Le mandamus est un recours juridique (en) extraordinaire où une cour supérieure ordonne à une cour subordonnée, à une entreprise ou à une autorité publique de…
RLe mandamus est un recours juridique (en) extraordinaire où une cour supérieure ordonne à une cour subordonnée, à une entreprise ou à une autorité publique de…
RareSociétén° 231 451
RLe mandamus est un recours juridique (en) extraordinaire où une cour supérieure ordonne à une cour subordonnée, à une entreprise ou à une autorité publique de…
RHLe mandamus est un recours juridique (en) extraordinaire où une cour supérieure ordonne à une cour subordonnée, à une entreprise ou à une autorité publique de…
RRBLe mandamus est un recours juridique (en) extraordinaire où une cour supérieure ordonne à une cour subordonnée, à une entreprise ou à une autorité publique de…
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RFHLe mandamus est un recours juridique (en) extraordinaire où une cour supérieure ordonne à une cour subordonnée, à une entreprise ou à une autorité publique de…
RFRLe mandamus est un recours juridique (en) extraordinaire où une cour supérieure ordonne à une cour subordonnée, à une entreprise ou à une autorité publique de…
Le mandamus est un recours juridique (en) extraordinaire où une cour supérieure ordonne à une cour subordonnée, à une entreprise ou à une autorité publique de faire ou ne pas faire un acte spécifique qui n'est pas entièrement privé. Pour obtenir un mandamus, le requérant doit être capable de démontrer qu'il est en droit de contraindre la partie adverse d'exécuter ou de ne pas exécuter l'acte ciblé. L'acte doit être de nature publique et doit être impératif (et non discrétionnaire).
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SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Mandamus », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jane Aitken, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.