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Initiative législative populaire en Espagne

L'Initiative législative populaire en Espagne est un mécanisme de démocratie semi-directe prévu par la constitution espagnole de 1978 qui permet à 500 000…

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L'Initiative législative populaire en Espagne est un mécanisme de démocratie semi-directe prévu par la constitution espagnole de 1978 qui permet à 500 000 citoyens espagnols (soit 1,26 % du corps électoral), par pétition, de saisir le Congrès des députés afin qu'il statue sur une proposition de loi. Ce mécanisme ne comporte pas de référendum.

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