Accord sur le commerce intérieur au Canada
L’Accord sur le commerce intérieur au Canada (ACI) est une entente commerciale intergouvernementale conclue le 18 juillet 1994 entre les premiers ministres…
L’Accord sur le commerce intérieur au Canada (ACI) est une entente commerciale intergouvernementale conclue le 18 juillet 1994 entre les premiers ministres…
CommuneSociétén° 230 654
L’Accord sur le commerce intérieur au Canada (ACI) est une entente commerciale intergouvernementale conclue le 18 juillet 1994 entre les premiers ministres…
L’Accord sur le commerce intérieur au Canada (ACI) est une entente commerciale intergouvernementale conclue le 18 juillet 1994 entre les premiers ministres…
L’Accord sur le commerce intérieur au Canada (ACI) est une entente commerciale intergouvernementale conclue le 18 juillet 1994 entre les premiers ministres…
L’Accord sur le commerce intérieur au Canada (ACI) est une entente commerciale intergouvernementale conclue le 18 juillet 1994 entre les premiers ministres des gouvernements fédéral (Canada), provinciaux (Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador) et territoriaux (Territoires du Nord-Ouest et Yukon). L’ACI entre en vigueur le 1er juillet 1995 et subit subséquemment quelques modifications.
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Texte : Wikipédia, « Accord sur le commerce intérieur au Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.