PCLoi sur la langue officielle (Québec)
loi 22 est adoptée le 30 juillet 1974 par l'Assemblée nationale du Québec, et sanctionnée le 31 juillet 1974, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.
PCloi 22 est adoptée le 30 juillet 1974 par l'Assemblée nationale du Québec, et sanctionnée le 31 juillet 1974, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.
Peu communeSociétén° 23 057
PCloi 22 est adoptée le 30 juillet 1974 par l'Assemblée nationale du Québec, et sanctionnée le 31 juillet 1974, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.
PCHloi 22 est adoptée le 30 juillet 1974 par l'Assemblée nationale du Québec, et sanctionnée le 31 juillet 1974, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.
PCRBloi 22 est adoptée le 30 juillet 1974 par l'Assemblée nationale du Québec, et sanctionnée le 31 juillet 1974, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.
loi 22 est adoptée le 30 juillet 1974 par l'Assemblée nationale du Québec, et sanctionnée le 31 juillet 1974, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa. C'est une réponse aux problèmes et aux insatisfactions engendrés par la loi 63, qu'elle annule et remplace, et qui avait été votée cinq ans plus tôt sous le gouvernement de l'Union nationale de Jean-Jacques Bertrand. Elle s'inspire largement des recommandations faites par la Commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec, dont le rapport est déposé en 1972.
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Texte : Wikipédia, « Loi sur la langue officielle (Québec) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Chicoutimi, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.