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SociétéN° 23035

Décret de la division de la France en départements

Le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, ou loi des 22 décembre 1789 - janvier…

ATQ4 770DEF6 130

Décret de la division de la France en départements

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Le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, ou loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, est un décret de l'Assemblée nationale constituante adopté le 22 décembre 1789. Il prévoit une nouvelle division du royaume en soixante-quinze à quatre-vingt-cinq départements; celle de chaque département en trois à neuf districts et celle de chaque district en cantons d'environ quatre lieues carrées de superficie.

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Texte : Wikipédia, « Décret de la division de la France en départements », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.