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SociétéN° 230214

Usus

L'usus (du latin signifiant « usage ») est le droit d'user d'une chose, sans que l'on en perçoive les fruits.

ATQ4 330DEF2 990

Usus

Peu communeSociétén° 230 214

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    L'usus (du latin signifiant « usage ») est le droit d'user d'une chose, sans que l'on en perçoive les fruits.

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L'usus (du latin signifiant « usage ») est le droit d'user d'une chose, sans que l'on en perçoive les fruits. Il se distingue : du fructus qui est le droit de disposer des fruits d'une chose, de l'abusus qui est le droit de disposer d'une chose, et notamment de l'aliéner. Ces trois droits sont les membres du droit de propriété. L'association de l'usus et du fructus compose le droit d'utiliser une chose et de jouir de ses fruits (« usufruit »).

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Texte : Wikipédia, « Usus », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.