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SociétéN° 230128

Décret-loi tunisien du 23 mars 2011

Le décret-loi tunisien du 23 mars 2011 ou décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics est un décret adopté par…

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Décret-loi tunisien du 23 mars 2011

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Le décret-loi tunisien du 23 mars 2011 ou décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics est un décret adopté par le gouvernement de transition tunisien au lendemain de la révolution du 14 janvier, date du départ du président Zine el-Abidine Ben Ali. Il remplace[réf. nécessaire] la Constitution de 1959 avant d'être substitué par la loi constituante de 2011 neuf mois plus tard.

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Texte : Wikipédia, « Décret-loi tunisien du 23 mars 2011 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.