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SociétéN° 229770

Clause de confidentialité

Une clause de confidentialité est une clause qui peut être présente dans un contrat et qui a pour objectif d'imposer une obligation de discrétion au débiteur…

ATQ2 740DEF3 250

Clause de confidentialité

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Une clause de confidentialité est une clause qui peut être présente dans un contrat et qui a pour objectif d'imposer une obligation de discrétion au débiteur sur les informations précisément visées par le secret. Cette obligation découle de l’obligation générale de bonne foi dans le domaine contractuel.

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